Nouveau décret relatif à l'exerce de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes:
Publication au B.O. n°6600 du 31/08/2017 du décret n° 2.17.99 du 02/08/2017 portant le changement du décret n° 2.93.66 du 01/10/1993 tout en appliquant la loi n° 016.89 relative à l'exerce de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes
